Dernière mise à jour : 24/03/2023

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») établies entre Once In The Flow, société paractions simplifiée française dont le siège est situé au, 14, rue de Magdebourg – 75016 PARIS (France), immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n°895 236 016, (« Once In The Flow»), et leClient (défini ci-dessous), conjointement à tous les Bons de commande, constituent un accord ayant forceobligatoire entre Once In The Flow et le Client , et contiennent les conditions selon lesquelles le Client peut accéder au Site et aux Services et/ou utiliser ceux-ci (chacun tel que défini ci-dessous).

En cliquant sur le bouton « J'accepte » lorsqu'il s'abonne à l'un des Services, ou par ailleurs lorsqu'il utilise l'un des Services ou accède au Site, le Client : (i) reconnaît avoir lu et accepté, et qu'il respectera le présent Accord ; (ii) certifie : (x) que son représentant a au moins dix-huit (18) ans ou l'âge légal de la majorité applicable pournécessaires pour conclure le présent Accord pour le compte du Client et pour lier le Client aux présentes Conditions d'utilisation.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LESSERVICES.

 

Dans le présent document, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification qui suit :

• « Administrateur »

désigne la personne physique, désignée par le Client lors de la commande, disposant des droits les plus étendus pour gérer l’Application, créer de nouveaux Comptes Utilisateurs, définir les droits des autres Utilisateurs etc.
« Administrateur » désigne la ou les personnes au sein de l'organisation du Client dont les systèmes de Once In The Flow reconnaissent qu'elles sont investies de droits particuliers relatifs aux Services, lesquelles sont responsables de l'administration et de la gestion des Comptes du Client et ont accès à des fonctionnalités spécifiques qui s'y rattachent

• « Application »

désigne le logiciel Once In The Flow, développé et édité par Once In The Flow, et choisi par le Client, au moment de la conclusion du Contrat. Il est précisé que le terme « progiciel » s’entend d’un programme informatique conçu pour être commercialisé auprès de plusieurs utilisateurs, leur offrant de façon standard les mêmes fonctionnalités. L’Application est mise à la disposition du Client par une connexion à l’Infrastructure via le réseau Internet. L’Application est décrite dans la Documentation et dans le Bon de Commande, qui mentionne les progiciels commandes par le Client.

• « Authentification »

désigne la procédure par laquelle l’Utilisateur de l’Application fournit et confirme son identité́, par la communication de son Identifiant et de son mot de passe.

• « Base de Données »

désigne l’ensemble de données, organisé en vue de son utilisation par l’Application, dont la structure est la propriété́ de Once In The Flow et le contenu la propriété́ du Client.

• « Bon de Commande »

désigne le document signé par le Client, décrivant notamment les caractéristiques du service fourni au Client au titre des présentes Conditions Générales.

• « Compte Utilisateur »

désigne un accès ouvert à un Utilisateur. Un Compte Utilisateur correspond à un
Utilisateur unique et à un Identifiant unique

• « Contrat »

désigne l’ensemble contractuel constitué par les présentes Conditions Générales et le Bon de Commande.

• « Client »

désigne, dans le cas d'une personne acceptant le présent Accord pour son compte, cette personne ou, dans le cas d'une personne acceptant le présent Accord pour le compte d'une société, entreprise, organisation gouvernementale ou d'une autre entité juridique, la société, l'entreprise, l'organisation gouvernementale ou l'autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accepte le présent Accord, ainsi que toutes Sociétés affiliées de cette société, entreprise, organisation gouvernementale ou autre entité qui ont effectué des Achats et/ou envoyé un ou plusieurs Bon(s) de commande.

• « Documentation »

désigne l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de l’Application comprenant notamment la description des fonctionnalités de l’Application et la liste des pré́-requis nécessaires à l’utilisation de l’Application, tels que figurant dans le Bon de Commande.

• «Dysfonctionnement»

désigne toute anomalie de fonctionnement de l’Application, qu’elle soit due à un défaut de programmation ou à une autre cause, notamment à une erreur d’utilisation par le Client ou à un sinistre.

• «Dysfonctionnement bloquant »

désigne tout Dysfonctionnement rendant impossible l’utilisation de toutes les fonctionnalités de l’Application.

• «Dysfonctionnement semi-bloquant »

désigne tout Dysfonctionnement ne permettant le fonctionnement de l’Application que pour une partie de ses fonctionnalités.

• «Dysfonctionnement non-bloquant »

désigne tout Dysfonctionnement permettant de poursuivre l’exploitation complète de l’Application dans l’ensemble de ses fonctionnalités, mais au moyen de procédures inhabituelles.

• « Identifiant »

désigne un code unique d’accès attribué à un Utilisateur et qui, associé à un mot de passe, permet à l’Utilisateur de procéder à son Authentification pour accéder à l’Application.

• « Infrastructure »

désigne l’infrastructure d’hébergement rendue accessible au Client et aux Utilisateurs par Once In The Flow OU SCALEWAY ?, sur laquelle s’exécute l’Application et sur laquelle est hébergée la Base de Données du Client, fournissant un service électronique interactif en ligne en mode «SaaS » (Software As a Service), accessible à l’adresse communiquée par Once In The Flow

• « Interface d’Administration »

désigne l’outil informatique, accessible sur le site Internet de Once In The Flow à une adressequisera communiquée par courriel au Client, permettant à l’Administrateur et à lui seul, au moyen de l’Identifiant et du mot de passe crées lors de la commande, d’administrer l’Application en faisant des requêtes de création ou de suppression de Comptes Utilisateurs, de gestion des habilitations de chacun des Utilisateurs, etc. Les modifications opérées via l’Interface d’Administration, sont pour la plupart susceptibles de modifier le montant de la redevance due par le Client, selon les conditions tarifaires mentionnées dans le Bon de Commande.

• « SaaS »

(Software as a Service) désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de l’Application, utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application et la Base de Données qu’elle traite restant sur l’Infrastructure de Once In The Flow.

• « Utilisateur »

désigne une personne physique autorisée par le Client, via l’Interface d’Administration, à utiliser l’Application.

Once In The Flow est une solution digitale de coaching basée sur une Application accessible à l’adresse onceintheflow.com, mettant à la disposition des utilisateurs un logiciel de gestion de l’offre de coaching.

Cette solution permet aux :

• Responsables des ressources humaines de :
  • Configurer l’offre de coaching sur l’Application en renseignant les profils de coachs proposés aux collaborateurs
  • de déclencher et de piloter les accompagnements pour leurs collaborateurs.
• Aux collaborateurs coachés :
  • de sélectionner son coach parmi les collaborateurs proposés et de commencerson accompagnement.

Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par le Client de l’Application Once In The Flow proposées par Once In The Flow.
Le Client souhaite organiser son offre de Coaching en incluant ses Coachs Internes, salariés de son entreprise et Externes, prestataires de service. Le Client s'est rapproché de Once In The Flow et a décidé de souscrire au Contrat, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par le Logiciel. Le Client reconnaît qu'il a reçu de Once In The Flow toute information sur l’Application à même de lui permettre de déterminer l'adéquation de l’Application à ses besoins.
Le Client est l'unique cocontractant de Once In The Flow. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d'exécution ou d'inexécution de celui-ci par lui-même.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date prévue dans le Bon de Commande ou, à défaut, à la date de signature du Bon de Commande.
Il est conclu pour la durée initiale mentionnée dans le Bon de Commande et sera ensuite renouvelé́ par périodes successives de la même durée par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Client, en respectant un préavis de un mois avant la date anniversaire, et par Once In The Flow, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
En cas de résiliation par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité́ des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne.

Once In The Flow permet à tout internaute de prendre connaissance du fonctionnement de l’Application, de sa Documentation (comportant notamment les pré- requis techniques nécessaires à son utilisation) et de ses fonctionnalités, à partir d’une version de démonstration. Le Client déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité́, que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie, l’architecture de sa Base de Données et les technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.

Once In The Flow fournit au Client le service d’accès à l’Application en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance planifiées en dehors des horaires habituels de travail du Client ou encore des interruptions pour cause de défaillance extérieure à Once In The Flow. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client.
L’Application demeure sur l’Infrastructure de Once In The Flow et Once In The Flow ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, au Client.
Il appartient au Client de s’assurer que les données transmises par lui sur l’Infrastructure de Once In The Flow sont exemptes d’erreur.
Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse électronique valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne. Le Client doit créer autant d'identifiants que d'Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. L'identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.
Lors de la conclusion du Contrat, le Client fournit le nom et les coordonnées d’une personne physique désignée en tant qu’Administrateur. Les Comptes Utilisateurs sont créés, dans la limite du nombre autorisé pour chaque type de profil d’Utilisateurs, mentionné dans le Bon de Commande par le Client via l’Interface
d’Administration sous la forme d’une requête pour Once In The Flow.
La licence d’utilisation de l’Application consentie au titre du présent Contrat est accordée pour un nombre d’Utilisateurs limité, tel que fixé dans le Bon de Commande.

Le Client a la possibilité́, tout au long du Contrat, via l’Interface d’Administration, d’augmenter provisoirement ou définitivement le nombre maximum d’Utilisateurs autorisé, et de le réduire (sans toutefois pouvoir le réduire en dessous du nombre initialement choisi, tel que fixé dans le Bon de Commande).
Le coût mensuel d’un Utilisateur supplémentaire est mentionné́ dans le Bon de Commande, selon le profil d’Utilisateur concerné, c’est-à-dire selon les fonctionnalités auxquelles il a accès.
Toute augmentation du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé est faite pour une période minimale d’un an et se prolonge automatiquement par tacite reconduction d’année en année. Il est expressément convenu que si, après augmentation, l’Administrateur réduit de nouveau le nombre d’Utilisateurs autorisé en cours d’année, le prix pour l’année commencée sera dû intégralement.
Les Identifiants et mots de passe fournis par le Client aux Utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.
Le Client s’engage à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ du dispositif d’accès de sorte à ne permettre l’utilisation de l’Application et l’accès à l’Infrastructure de Once In The Flow, qu’aux Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les Utilisateurs ne divulguent pas leur Identifiant ni leur

mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer Once In The Flow dès qu’il en aura connaissance.
L’Authentification d’un Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité́, au titulaire de l’Identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant.

 

Once In The Flow s’engage à respecter la confidentialité́ des données communiquées par le Client pour l’exécution duContrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. Les
personnes physiques peuvent, conformément à l’article 40 de cette loi, exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données les concernant, collectées par Once In The Flow à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du présent Contrat, en s’adressant à Once In The Flow à l’adresse mentionnée en tête du Contrat. Le Client
déclare accepter que Once In The Flow lui adresse des courriels ou des courriers d’information, à caractère technique et/ou commercial, pendant la durée du Contrat et pendant un an après sa cessation.
Once In The Flow s’engage à communiquer au Client, à sa demande, tous les éléments qui pourront lui être utiles pourremplir ses obligations, notamment, au titre des déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le Client assume la responsabilité́.
Toute prestation non expressément prévue par le Contrat, telle que formation, migration de données, etc. devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi selon les tarifs en vigueur de Once In The Flow.

Le Client déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation de l’Application à ses besoins et disposer des pré́-requis décrits dans la Documentation. Le Client s’engage :

•  à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité́, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à Once In The Flow toute modification de ces informations ;
• à régler la redevance contractuelle dans les conditions fixées à l’article « Conditions financières » ;
•  à respecter les droits de propriété́ intellectuelle de Once In The Flow ;
•  à ne pas utiliser l’Application dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité́ de l’Infrastructure ;
• à s’assurer que tous les Utilisateurs, et en particulier le ou les interlocuteurs désignés par le Client pour appeler la hotline, dans les conditions définies à l’Article 9, soient formés à l’utilisation de l’Application et des technologies de base d’Internet ;
• à veiller à ce que les données transférées sur l’Infrastructure ne nuisent pas au bon fonctionnement de cette Infrastructure ou de l’Application. Il s’engage notamment à ne pas stocker, sur l’Infrastructure, de données contenant ou susceptibles de contenir des virus ; ou présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes

mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété́ intellectuelle.
En conséquence, le Client est responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à Once In The Flow, à un tiers, à l’Infrastructure ou à l’Application et garantit Once In The Flow contre tout recours qui pourrait
être exercé contre elle par un tiers du fait de ces données.

Once In The Flow garantit disposer des droits de propriété́ intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.
Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété́ sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application.
En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété́ intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété́ intellectuelle de Once In The Flow sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précèdent.
Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la Base de Données dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Au titre du Contrat, Once In The Flow concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat.
Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à l’Infrastructure de Once In The Flow, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans la Documentation de l’Application. L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’article « Services », et dans la limite du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé.
Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité́ de la redevance prévue par l’article « Conditions financières ».
Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.
L’utilisation non expressément autorisée par Once In The Flow au titre des présentes est illicite, conformément auxdispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété́ intellectuelle.
Le Client s’interdit donc notamment de procéder à :

•  toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ou de laDocumentation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
•  toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
•  l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
•  toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la Documentation ;
•  toute utilisation pour un traitement non autorisé par Once In The Flow ;
•  toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ; toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Infrastructure.

Once In The Flow fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application.
Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline de Once In The Flow, accessible par téléphone les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9
heures à 18 heures, heure de Paris, à l'exception des jours éventuels de fermeture générale de Once In The Flow, ou parcourriel à l’adresse contact@onceintheflow.com

Once In The Flow s’engage à prendre en compte les demandes formulées auprès de la hotline, au titre de l’assistance, dans un délai de 4 heures ouvrées.
A cette fin, le Client désignera une ou plusieurs personnes physiques en tant qu’interlocuteur(s) privilégié́(s), seul habilité(s) à appeler la hotline. Le nombre d’interlocuteurs privilégiés qui peuvent être désignés par le Client dépend du nombre maximum d’Utilisateurs tel que mentionné dans le Bon de Commande : un
interlocuteur de 1 à 100 Utilisateurs, deux interlocuteurs de 101 à 200 Utilisateurs, trois interlocuteurs de 201 à 500 Utilisateurs, un interlocuteur supplémentaire par tranche de 500 Utilisateurs, au-delà̀ de 500.
L’assistance technique couvre :
- les questions sur l’utilisation de l’Application,
- les demandes d’évolutions,
- les conseils métiers sur les fonctionnalités présentes dans l’Application.
L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des Utilisateurs ou des interlocuteurs privilégiés. Once In The Flow ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles évolutions demandées par le Client.
Dans tous les cas, sauf indication contraire dans le Bon de Commande, la durée des prestations fournies par Once In The Flow dans le cadre de cette assistance est limitée mensuellement à une durée de dix minutes multipliée par le nombre maximum d’Utilisateurs autorisé.
En cas de Dysfonctionnement de l’Application, Once In The Flow s’engage à intervenir selon les modalités et dans les délais prévus à l’Article 20.

Seuls les Dysfonctionnements reproductibles par Once In The Flow seront pris en charge au titre de la maintenance.
Les dysfonctionnements devront être décrits de manière précise, avec le détail du contexte de leur survenance et avec des copies d’écran.
Néanmoins, Once In The Flow ne garantit pas qu’une solution pourra être trouvée dans les délais ci-avant définis, ni que les Dysfonctionnements signalés pourront toujours être corrigés, en particulier si le Dysfonctionnement s’avère complexe et nécessite des recherches approfondies.
Once In The Flow sera déchargé de toute obligation au titre de la maintenance corrective dans les cas suivants :

• en cas d’utilisation anormale de l’Application par le Client ou d’utilisation non conforme aux dispositions contractuelles ou à la Documentation ;
• en cas de violation des droits de propriété́ intellectuelle de Once In The Flow ;
• en cas de tentative d’accès au code source de l’Application ou de Modification apportée à l’Application ;
• en cas de modification apportée, par le Client ou par un tiers, aux données gérées par l’Application, par un moyen extérieur à L’Application.

Sont expressément exclus du champ de l’obligation de maintenance les problèmes de performances de l’Application, et plus généralement, tous les problèmes non directement ou non exclusivement imputables à l’Application.
Once In The Flow pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de l’Application. Le Client s’engage, à mettre à jour sa configuration informatique, et notamment son
navigateur Internet, si Once In The Flow en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de laconfiguration requise par Once In The Flow pour la dernière version en date de l’Application. La demande de mise à
jour de Once In The Flow sera signalée au Client au moment de chaque connexion sur l’Infrastructure de Once In The Flow ,jusqu’à ce que la mise à jour soit effectivement réalisée par le Client.

Les dispositions du présent Article s’appliquent sauf dispositions contraires du Bon de Commande.
Once In The Flow émettra une facture correspondant au paramétrage et accompagnement sur la solution sur la base des tarifs alors en vigueur, tels que mentionnés dans le Bon de Commande. Le paiement s’effectuera selon le mode de paiement défini dans le Bon de Commande, à réception de la date de la facture, sur le compte bancaire dont les références figurent sur la facture.
Les prix sont mentionnés hors taxe et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation.

En cas de contestation du montant de la facture, le Client devra notifier cette
contestation et expliquer son fondement avec des explications par lettre recommandée avec accusé de réception, 10 jours après l’émission de la facture. Toute contestation postérieure sera irrecevable. Les frais concernant les impayés sont facturés au Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise
en demeure préalable, l’exigibilité́ d'intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’échéance, et sans préjudice de la faculté́ de résiliation du Contrat.
En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, Once In The Flow se réserve le droit de suspendre tout accès à l’Application, quinze jours après la réception par le Client d’une mise en
demeure de payer restée infructueuse, et ce jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sansremboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté́ pour Once In The Flow de résilier le Contrat conformément à l’article «Résiliation ».

L'accès à l’Application se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de "Software as a Service" ou SaaS.
L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), qui seront communiqués par Once In The Flow au Client, sera nécessaire pour accéder à l’Application lors de chaque connexion.
Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité́, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à’utilisation à distance de l’Application. Le Client est informé que l’accès à l’Application suppose que les
Utilisateurs se soient préalablement connectés au réseau Internet.
Les spécifications en matière de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont décrites dans la Documentation.
Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive du Client.
Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants de Once In The Flow, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité́ des
connexions, de sécurité́ et d’intégrité́ des données transmises. Once In The Flow ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté́ trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet. Le Client est seul responsable des données qu’il transmet ou reçoit dans le
cadre de l’exécution du présent Contrat et s’engage à indemniser Once In The Flow de tout dommage que pourraientcauser ces données.

Le Client a pu apprécier, avant de conclure le présent Contrat, la conformité́ de l’Application et des services associés proposés par Once In The Flow par rapport à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité́.
En conséquence, Once In The Flow ne fournit aucune garantie de conformité́ de l’Application aux besoins propres duclient.
Once In The Flow garantit la conformité́ de l’Application à sa Documentation.
Once In The Flow garantit qu'elle dispose de l'ensemble des droits nécessaires pour que le Client puisse avoir accès àl’Application, sous réserve que le Client utilise cet accès conformément aux dispositions du Contrat. Once In The Flowgarantit le Client contre toute action en contrefaçon en raison de l'utilisation de l'accès à l’Application
conformément au Contrat et indemnisera le Client de toute condamnation prononcée à son encontre sur ce fondement résultant d'une décision de justice devenue définitive.
En cas d'interdiction d'utiliser tout ou partie de l'accès à l’Application, Once In The Flow s'engage par ailleurs, à son choix et à ses frais, soit à obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l'accès à l’Application, soit à remplacer l’Application concernée par une application équivalente, soit à modifier le Logiciel concerné de
façon qu'il ne soit plus contrefaisant. Si, à la seule discrétion de Once In The Flow, aucune des trois solutions ci- dessus n'étaient réalisables ou financièrement pertinente, Once In The Flow s'engage à rembourser le Client de toute
somme déjà versée au cours de l’année précédente le fait générateur du dommage. Cette garantie s'entend hors élément fourni par le Client ou donnée accessible via l’Application, mais qui n'en constitue pas un des éléments fournis par Once In The Flow au Client et est exclusive de tout autre recours contre Once In The Flow.
Dans le cas où le Client viendrait à être informé de tout cas de contrefaçon de l’Application, il s'engage à en aviser immédiatement Once In The Flow qui restera seul maître de la défense de ses droits.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Base de Données ainsi que les traitements seront hébergées par SCALEWAY en sa qualité de sous-traitant de Once In The Flow.
Once In The Flow s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques décrits dans la Documentation pour assurer lasécurité́ de la Base de Données.
En sa qualité́ de « sous-traitant » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Once In The Flow s’engage en outre à n’utiliser les données, dans le cadre du présent Contrat, que sur instructions du
Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi.

Once In The Flow s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser les données figurant au sein de cette Base de Donnéehébergée pour le compte du Client si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou à la demande d’une autorité́ judiciaire.
Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré́ dans la Base de Données.

Les Parties conviennent qu’au titre du Contrat, Once In The Flow est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, les prestations fournies par Once In The Flow ne sauraient être assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de Once In The Flow dans la gestion du Client. Le rôle de Once In The Flow consiste dans la fourniture de l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité́ du Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données, la responsabilité́ de Once In The Flow selimitant à l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données. Par conséquent, Once In The Flow n’encourt aucune responsabilité́ du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.
De convention expresse, Once In The Flow n’est pas responsable des préjudices tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte d’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le Client, l’augmentation des
charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect.
Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de Once In The Flow ne saurait être engagé qu'en conséquence d'une décision de justice devenue définitive, à condition qu'une action en justice ait été engagée à son encontre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture couvrant la période de survenance du fait
générateur de cette responsabilité et ne saurait excéder, toutes causes confondues un montant égal à mille (1.000) euros. Le plafond de mille (1.000) euros sera écarté en cas de dol ou de faute lourde de Once In The Flow.
L'introduction d'une réclamation, quelle qu'elle soit, par le Client, ne saurait autoriser le Client à retenir le paiement d'une somme résultant du Contrat et arrivée à échéance de paiement. Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Sauf disposition contraire, toute notification et communication devra être remise à une Partie par courriel.
Toute Partie pourra modifier ses coordonnées par notification à l'autre Partie en application du présent Article.

Le Client garantit à Once In The Flow qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application.
Les Parties conviennent que le Client est seul responsable du choix des traitements de données nominatives et des moyens à mettre en œuvre pour les obtenir. Par conséquent, le Client est tenu de procéder lui-même auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à toute déclaration ou formalité́
préalable liée aux traitements des données nominatives qu’il collecte.
Le Client s’engage en outre à respecter l’ensemble des règles légales et règlementaires en vigueur concernant les domaines couverts par l’Application.

Once In The Flow déclare être assurée pour sa responsabilité́ civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la commande par son personnel ou ses collaborateurs.

En cas de Dysfonctionnement, Once In The Flow s’engage à intervenir à distance dans les délais ci-après définis selon la nature du Dysfonctionnement, les délais commençant à courir à compter de la réception de l’appel
téléphonique du Client ou de l’envoi par le Client d’un courriel décrivant le Dysfonctionnement et l’ensemble des circonstances permettant de le reproduire :

• En cas de Dysfonctionnement bloquant, Once In The Flow devra intervenir dans un délai maximum de 12 heures ouvrées.
• En cas de Dysfonctionnement semi-bloquant, Once In The Flow devra intervenir dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
• En cas de Dysfonctionnement non-bloquant, Once In The Flow devra intervenir dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Les Parties s'engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu'elles peuvent recevoir en ce qui concerne l'autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l'exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat
pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans.
Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s'appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de
divulgation émanant d'une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d'en informer l'autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s'opposer à une telle divulgation.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le
fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent notamment à la notification par Once In The Flow au Client desmodifications du Contrat ou à leur acceptation par un Utilisateur selon les conditions prévues.
Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables aux notifications entre les Parties prévues par courrier recommandé avec accusé de réception.

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l'autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs à l’Application. Le Client autorise donc Once In The Flow à utiliser ses nom, sigle, logo, nom commercial et dénomination sociale, sur tout document, à titre de référence commerciale.

L'accès et l'utilisation de l’Application peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, dont l'utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données.
Once In The Flow garantie au Client que les données personnelles afférentes au Client ne seront divulguées qu'aux seules personnes en charges de l'utilisation de l’Application. Once In The Flow garantit au Client que les données personnelles afférentes au Client et dont Once In The Flow est le responsable de traitement ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers.
Le Client s'engage à informer les Utilisateurs concernés et les personnes dont les données sont confiées à Once In The Flow dans le cadre de l’Application souscrite, du fait qu'ils ont un droit d'accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci, qui peut s'exercer auprès de Once In The Flow dans les conditions
prévues par la loi. En outre, l'utilisation de l’Application peut impliquer l'utilisation de "cookies", indispensables au fonctionnement de l’Application.

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client en cas de manquement grave de Once In The Flow à une obligation essentielle du Contrat non réparé dans un délai de deux mois à compter de sa notification par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Contrat pourra être résilié de plein droit par Once In The Flow en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de violation des droits de propriété́ intellectuelle ou de non-paiement de tout ou partie des sommes dues à Once In The Flow. Cette résiliation prendra effet dès sa notification par Once In The Flow par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées par avance par le Client resteront acquises à Once In The Flow à titre de pénalités, sans préjudice de la faculté pour Once In The Flow de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du Client.

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin.
Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation du Contrat, Once In The Flow conservera les données du Client.
Le Client aura la faculté́ de demander à Once In The Flow de lui transmettre une copie de ces données au format sur support USB. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

Les Parties conviennent que Once In The Flow pourra librement confier la réalisation de tout ou Partie des prestations à sa charge au titre du Contrat à un tiers sous-traitant.

Le Contrat comporte l’intégralité́ des obligations des Parties en ce qui concerne son objet. Il annule et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties, écrits ou verbaux, ayant le même objet, notamment les conditions générales du Client.
Seul un avenant écrit dûment signé par les deux Parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.
En cas de nullité́ d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.
Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité́ d’entrepreneur indépendant. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé́ à employeur.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré́ comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document.